Naturalisations

Depuis 2018, les demandes de naturalisation sont à adresser au Canton.

La nouvelle loi sur le droit de cité vaudois a été adoptée par le Grand Conseil à fin décembre 2017. 

Les conditions d'obtention du passeport suisse ont changé: seuls les candidats au bénéfice d'un permis C pourront désormais demander la nationalité.

Autre changement majeur: le Canton de Vaud prend désormais la main sur la procédure de naturalisation.

Désormais, les nouvelles demandes sont à adresser au Canton de Vaud :

  • Des formulaires sont disponibles sur le site du Canton et peuvent être remplis en ligne et envoyés par la poste directement à l?autorité cantonale.
  • Toutes les informations sur le nouveau droit et la nouvelle procédure se trouvent sur le site du Canton.
  • Liste officielle des questions portant sur les thématiques fédérales et cantonales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse:            

                   * Télécharger le questionnaire à choix multiples sur les thématiques fédérales et cantonales sans les réponses

                   * Télécharger le questionnaire à choix multiples sur les thématiques fédérales et cantonales avec les réponses 

                   * Télécharger le questionnaire à choix multiples sur les thématiques locales sans les réponses

                   * Télécharger le questionnaire à choix multiples sur les thématiques locales avec les réponses

 

Office fédéral des migrations (ODM)