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Fermeture de la déchetterie
En raison des fêtes de Pâques, la déchetterie sera fermée le vendredi 19 avril et le samedi 20 avril !

Préavis municipaux

Les préavis non activés sont sous embargo jusqu'à leur traitement par le Conseil général. (documents au format .pdf )

2018

No Préavis voté le ...
01/18 Comptes pour l'année 2017 14.06.2018
02/18 Arrêté d'imposition pour l'année 2019 14.06.2018
03/18 Demande d'un crédit de CHF 90'000.- pour la révision:
- du plan général d'affectation
- du plan partiel d'affectation du village
- du règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions
13.09.2018
04/18 Budget pour l'année 2019 12.12.2018
     

2017

01/17 Demande d'autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles,
pour un montant de CHF 50'000.-- par cas
15.02.2017

02/17

Assainissement de "la Vy de Bière" - conduite d'eau, collecteurs EC et EU
Demande d'un crédit de CHF 110'000.--
15.02.2017
03/17 Gestion et comptes pour l'année 2016                                                                             27.06.2017
04/17 Arrêté d'imposition pour l'année 2018 27.06.2017
05/17 Budget pour l'année 2018 04.12.2017
06/17 Indemnité de la Commission de gestion 04.12.2017
07/17 Modification de l'article 15 des statuts de l'Association Scolaire Intercommunale ASIABE 04.12.2017

2016

01/16    Adaptation du plafond en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements
de la législature 2011-2016
13.04.2016
02/16 Demande d'un crédit d'investissement de CHF 90'000.- pour la rénovation
du système de télégestion de l'Entente intercommunale de Ballens, Berolle et Mollens (BBM eau) 
et la modification de la chambre de  pompage de la Verrière
13.04.2016
03/16 Gestion et comptes pour l'année 2016 15.06.2016
04/16 Arrêté d'imposition pour l'année 2017 15.06.2016

 2015

01/15 Gestion et comptes pour l'année 2014 16.06.2015
02/15 Règlement communal sur la distribution de l'eau 16.06.2015
03/15 Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 16.06.2015
04/15 Modification des statuts de l'Association Régionale pour l'Action Sociale Morges Aubonne Cossonay (ARASMAC) 10.12.2015
05/15 Arrêté d'imposition pour l'année 2016 16.06.2015
06/15 Traitements et indemnités de la Municipalité 10.12.2015
07/15 Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales 10.12.2015
08/15 Budget pour l'année 2016 10.12.2015

2014

01/14 Règlement pour le Conseil général 25.06.2014
02/14 Création de l'Association Intercommunale de la Plaine du Veyron entre les communes de Ballens, Berolle et Mollens et adoption des statuts 25.06.2014
03/14 Gestion et comptes pour l'année 2013 25.06.2014
04/14 Arrêté d'imposition pour les années 2015-2016 25.06.2014
06/14 Arrêté d'imposition pour l'année 2015 19.08.2014
07/14 Modification du plafond en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements
de la législature 2011-2016
19.08.2014
08/14 Immeuble communal - complément de crédit à la construction 19.08.2014
09/14 Place du Village 19.08.2014
10/14 Budget pour l'année 2015 11.12.2014