Annonce d'arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Inscription en résidence principale

Ressortissants suisses

 

Ressortissants étrangers

Se présenter à notre office, muni des documents suivants :   Se présenter à notre office, muni des documents suivants :
     
- Célibataire
certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)
ou acte d'origine*
  - Célibataire
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
acte de naissance
     
- Personne seule
(veuve, séparée ou divorcée)
certificat de famille suisse régularisé 
ou acte d'origine
  - Personne seule
(veuve, séparée ou divorcée)
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
certificat de famille / acte de mariage
jugement de divorce / acte de décès du conjoint
     
- Couple marié
(avec ou sans enfant)
certificat de famille suisse (de moins de 6 mois)
ou acte d'origine
  - Couple marié
(avec ou sans enfant)
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
certificat de famille ou acte de mariage
acte de naissance de l'enfant
     
    Dans tous les cas de figure, si un étranger n'a jamais obtenu
de permis de séjour: 2 photos (format passeport)
     
Emolument communal CHF 10.-   Emolument communal CHF 10.- 
Les taxes cantonale et fédérale sont réservées.
     
* Dans tous les cas, l'acte d'origine doit être déposé dans la commune de domicile. Il sera restitué lors de l'annonce de départ. Lors d'un changement d'état civil, il sera retourné à l'administré en le priant de bien vouloir produire un acte conforme à son statut actuel.
 

Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Ballens tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
 

Emolument communal : Gratuit

 

Déménagement à l'intérieur de Ballens

se présenter au guichet, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).
 

Emolument communal Gratuit

 

Changement des conditions de résidence

Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa.
 

Emolument communal

- de résidence secondaire en principale
- de résidence principale en secondaire
CHF 10.-
gratuit

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