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Vols de drones
Dans le cadre de la révision du Plan d'affectation communal (PGCom), le bureau mandaté pour ce projet effectuera des vols de drones sur la commune durant la période du 5 au 31 août 2019.
Plus d'infos à la rubrique "Pilier public"

Préavis municipaux

Les préavis non activés sont sous embargo jusqu'à leur traitement par le Conseil général. (documents au format .pdf )

2018

No Préavis voté le ...
01/18 Comptes pour l'année 2017 14.06.2018
02/18 Arrêté d'imposition pour l'année 2019 14.06.2018
03/18 Demande d'un crédit de CHF 90'000.- pour la révision:
- du plan général d'affectation
- du plan partiel d'affectation du village
- du règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions
13.09.2018
04/18 Budget pour l'année 2019 12.12.2018
     

2017

01/17 Demande d'autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles,
pour un montant de CHF 50'000.-- par cas
15.02.2017

02/17

Assainissement de "la Vy de Bière" - conduite d'eau, collecteurs EC et EU
Demande d'un crédit de CHF 110'000.--
15.02.2017
03/17 Gestion et comptes pour l'année 2016                                                                             27.06.2017
04/17 Arrêté d'imposition pour l'année 2018 27.06.2017
05/17 Budget pour l'année 2018 04.12.2017
06/17 Indemnité de la Commission de gestion 04.12.2017
07/17 Modification de l'article 15 des statuts de l'Association Scolaire Intercommunale ASIABE 04.12.2017

2016

01/16    Adaptation du plafond en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements
de la législature 2011-2016
13.04.2016
02/16 Demande d'un crédit d'investissement de CHF 90'000.- pour la rénovation
du système de télégestion de l'Entente intercommunale de Ballens, Berolle et Mollens (BBM eau) 
et la modification de la chambre de  pompage de la Verrière
13.04.2016
03/16 Gestion et comptes pour l'année 2016 15.06.2016
04/16 Arrêté d'imposition pour l'année 2017 15.06.2016

 2015

01/15 Gestion et comptes pour l'année 2014 16.06.2015
02/15 Règlement communal sur la distribution de l'eau 16.06.2015
03/15 Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux 16.06.2015
04/15 Modification des statuts de l'Association Régionale pour l'Action Sociale Morges Aubonne Cossonay (ARASMAC) 10.12.2015
05/15 Arrêté d'imposition pour l'année 2016 16.06.2015
06/15 Traitements et indemnités de la Municipalité 10.12.2015
07/15 Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales 10.12.2015
08/15 Budget pour l'année 2016 10.12.2015

2014

01/14 Règlement pour le Conseil général 25.06.2014
02/14 Création de l'Association Intercommunale de la Plaine du Veyron entre les communes de Ballens, Berolle et Mollens et adoption des statuts 25.06.2014
03/14 Gestion et comptes pour l'année 2013 25.06.2014
04/14 Arrêté d'imposition pour les années 2015-2016 25.06.2014
06/14 Arrêté d'imposition pour l'année 2015 19.08.2014
07/14 Modification du plafond en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements
de la législature 2011-2016
19.08.2014
08/14 Immeuble communal - complément de crédit à la construction 19.08.2014
09/14 Place du Village 19.08.2014
10/14 Budget pour l'année 2015 11.12.2014